Droit et réglementation

Droit et réglementationBruxelles juge l'audit faible et l'approuve

Bruxelles juge l'audit faible et l'approuve

Le 15 juin, le Comité des services numériques a jugé les mesures d'audit de X, et donc l'ensemble de son plan d'action au titre du DSA, insuffisantes. Le 16 juillet, la Commission l'a accepté malgré tout, avec des clarifications et une surveillance renforcée. La première vérification indépendante interviendra dans un an au plus.

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