Des journaux attaquent l'IA. Microsoft a fourni le chiffre lui-même.

Un quatrième titre rejoint la même affaire

Seattle Times et Newsday ont assigné OpenAI et Microsoft le 4 septembre 2026 devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Les deux journaux affirment que les entreprises ont aspiré leurs sites, y compris des contenus payants, et intégré ces articles dans les jeux de données qui entraînent et font fonctionner ChatGPT, Microsoft Copilot et les fonctions IA de Bing. Ils ne demandent pas seulement des dommages et intérêts. Leur plainte demande au tribunal d'ordonner la destruction de tout modèle d'IA ou jeu de données d'entraînement intégrant leur travail, la même réparation que le New York Times avait réclamée en ouvrant cette vague de contentieux en décembre 2023.

L'affaire vient s'ajouter à un dossier qui réunit déjà des dizaines d'éditeurs, d'auteurs et de banques d'images poursuivant les mêmes quelques entreprises d'IA pour le même grief de fond: entraîner un modèle sur du contenu protégé sans licence constitue une contrefaçon, pas un usage loyal. Seattle Times et Newsday n'apportent pas tant une nouveauté qu'un poids supplémentaire à une affaire qui s'étoffe depuis près de trois ans et qui est désormais regroupée sous NYT contre Microsoft et autres.

Le chiffre que Microsoft a versé au dossier

Dans la phase de communication de pièces de cette affaire regroupée, Microsoft a remis à l'expert des journaux plaignants environ 8,2 millions de journaux de conversations Copilot. L'entreprise affirme que ces journaux n'étaient pas un échantillon aléatoire de l'usage de Copilot, mais avaient été filtrés spécifiquement parce qu'ils contenaient des mots-clés liés aux sites des journaux plaignants, c'est-à-dire les conversations les plus susceptibles de contenir une correspondance. Même dans cet échantillon déjà biaisé, l'expert n'a trouvé que 59 545 conversations, moins d'un pour cent du total, reproduisant 16 mots consécutifs ou plus d'un article plaignant. Une vérification parallèle sur les mêmes journaux a trouvé 24 réponses correspondant à du contenu de livres, un taux que le mémoire de Microsoft chiffre à 0,00029 pour cent.

L'argument de Microsoft découle directement des chiffres: si un outil construit spécifiquement pour faire ressortir une contrefaçon probable en trouve tout de même dans moins d'un cas sur cent, la reproduction n'est pas le comportement systémique que décrivent les plaignants, et les tribunaux qui évaluent l'usage loyal devraient la traiter comme une exception rare, pas comme la norme.

Pourquoi ce chiffre ne tranche pas l'affaire

Le mémoire apporte une donnée réelle à un débat mené d'ordinaire à coups de rhétorique, et cela mérite d'être pris au sérieux en soi. Mais un échantillon préfiltré, construit pour trouver des correspondances, fixe un plancher à la fréquence de reproduction, pas un plafond; un échantillon plus large et non filtré de tout le trafic Copilot pourrait montrer un taux réel encore plus bas, ou le filtre pourrait avoir manqué des reproductions paraphrasées qui n'atteignaient jamais le seuil de 16 mots utilisé par l'expert de Microsoft. Les journaux n'allèguent pas seulement une copie mot pour mot. Ils soutiennent aussi que Copilot et ChatGPT peuvent paraphraser de très près leurs articles et répondre aux questions des lecteurs de façon à supprimer toute raison de visiter l'article original ou de payer un abonnement, un préjudice qu'un simple comptage de mots ne mesure pas du tout.

Le vrai débat ne porte pas tant sur la fréquence de la reproduction. Il porte sur la question de savoir si un taux faible mais démontrable de copie mot pour mot suffit à justifier une réparation aussi radicale qu'ordonner la destruction d'un modèle entraîné, alors qu'isoler le texte d'un seul plaignant dans un modèle de plusieurs centaines de milliards de paramètres n'a rien de simple, même si un tribunal accorde l'ordonnance.

Ce qui compte en dehors du tribunal américain

Les lecteurs européens ne devraient pas chercher à Bruxelles la réponse à la question de reproduction que tranche cette affaire. L'obligation de transparence de l'article 53 du règlement européen sur l'IA, déjà en vigueur pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général, exige un résumé des catégories de contenu utilisées pour l'entraînement. Elle n'exige pas, et ne produira pas, un audit du taux de reproduction comme celui auquel un tribunal américain a contraint Microsoft. Cela signifie que le seuil pratique de copie mot pour mot qu'un contrat de licence ou une clause d'indemnisation doit couvrir se fixe affaire par affaire dans des contentieux américains, pas par la réglementation européenne.

Toute entreprise européenne qui achète Copilot, ChatGPT Enterprise ou un outil entraîné de manière similaire pour une activité qui produit son propre contenu protégé, journalisme, documentation technique ou code, devrait s'attendre à ce que les contrats de ses fournisseurs commencent à citer directement des chiffres comme celui de Microsoft, 59 545 sur 8,2 millions, car c'est désormais ce que le secteur a de plus proche d'une réponse établie plutôt que simplement affirmée.

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