Ce qu'Apple a déposé lundi
Apple a assigné OpenAI, son responsable du matériel Tang Yew Tan et l'ancien ingénieur Chang Liu le 10 juillet devant le tribunal fédéral du district nord de Californie. Le 3 août, elle est revenue devant la même juridiction avec deux requêtes qui changent le rythme de l'affaire. La première demande une injonction provisoire interdisant aux anciens salariés et à OpenAI d'accéder aux informations qu'Apple qualifie de confidentielles et de secrets d'affaires, de les acquérir, de les utiliser ou de les divulguer. La seconde demande une instruction accélérée.
La seconde est la plus concrète. Apple veut les documents relatifs à l'accès reproché aux défendeurs à ses informations protégées, et elle veut des auditions : de Liu et Tan, du salarié d'OpenAI Yu-Ting Peng, d'un quatrième salarié d'OpenAI passé lui aussi par Apple et non nommé dans les comptes rendus, et des représentants d'OpenAI et d'io Products, la branche matérielle citée comme codéfenderesse.
Aucune des deux requêtes ne réclame d'argent. Apple demande la maîtrise de ce que les défendeurs pourront faire ensuite, et des réponses sous serment selon un calendrier resserré.
La mesure vise des personnes, pas des produits
La couverture d'un litige sur les secrets d'affaires s'attache d'ordinaire au montant final des dommages. Ce montant, s'il arrive un jour, est à des années de distance et se règle le plus souvent à l'amiable. L'injonction provisoire est la partie qui produit ses effets maintenant, et elle les produit sur des individus : elle indiquerait à deux ingénieurs nommément désignés ce qu'ils n'ont pas le droit de consulter ni d'utiliser alors qu'ils travaillent ailleurs.
Le critère est plus bas qu'il n'y paraît de l'extérieur. Apple n'a pas à prouver qu'un détournement a eu lieu. Elle doit convaincre un juge qu'elle a des chances sérieuses de l'emporter et qu'elle subit un préjudice que l'argent ne répare pas. Les feuilles de route matérielles sont l'exemple classique du préjudice qu'un tribunal accepte de qualifier d'irréparable, car une décision de conception copiée ne se décopie pas.
C'est cet enchaînement qui justifie de suivre l'affaire en employeur plutôt qu'en spectateur. Ce qui contraint une entreprise, ce n'est pas le jugement. C'est une ordonnance rendue des mois après l'ouverture de l'instance, sur un dossier incomplet, qui restreint le champ de travail d'une recrue expérimentée.
OpenAI a répondu sur la procédure autant que sur le fond
OpenAI a publié sa réponse le 4 août sous le titre Apple is getting this wrong. Elle y affirme que la demande d'injonction repose sur des informations fausses et qu'elle est inutile, l'entreprise ne détenant ni ne souhaitant les secrets d'affaires d'Apple, et qu'elle a proposé de travailler directement avec Apple.
Deux de ses réfutations portent sur la conduite du différend plutôt que sur son objet. OpenAI indique que les avocats externes d'Apple ont adressé leur mise en demeure à la mauvaise personne après avoir confondu deux patronymes proches, et ne l'ont corrigée qu'une fois l'erreur signalée. Elle ajoute qu'Apple a désormais reconnu qu'un entretien décrit avec son directeur juridique n'avait jamais eu lieu. Elle a publié en outre des messages dans lesquels d'anciens collègues d'Apple demandaient à Chang Liu, dont le dernier jour chez Apple fut le 22 janvier, de les aider à retrouver des fichiers pour leur propre travail chez Apple.
Rien de tout cela ne tranche la question de savoir si des secrets sont sortis. Cela montre en revanche ce qu'une partie adverse peut faire de la trace écrite de la façon dont une entreprise l'a approchée avant d'agir en justice, ce qui plaide pour confier cette étape au service juridique et non à une équipe produit.
Avant l'arrivée de votre prochaine recrue expérimentée
L'exposition est symétrique et n'a rien d'exotique. L'entreprise qui perd un ingénieur expérimenté et celle qui le recrute finissent l'une et l'autre par expliquer sous serment ce qui a été consulté dans les dernières semaines et ce qui s'est dit en entretien. En Europe, la même question probatoire prend une autre forme procédurale : la directive européenne sur les secrets d'affaires, transposée en France par la loi du 30 juillet 2018, donne aux juridictions nationales des mesures provisoires très proches de l'ordonnance qu'Apple sollicite ici.
Le travail est documentaire et coûte peu s'il est fait à l'avance. Révoquez les accès le dernier jour travaillé et non à la dernière paie. Conservez les journaux de téléchargement. Consignez par écrit, avant la date d'entrée, la liste des sujets sur lesquels la nouvelle recrue ne travaillera pas, et faites-la contresigner. Si une demande d'aide arrive de ses anciens collègues après son départ, comme ce fut le cas ici, gardez-la.
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