Un sénateur et un élu proposent d'interdire purement et simplement la superintelligence
Le 3 septembre 2026, le sénateur Bernie Sanders (indépendant, Vermont) et le représentant Greg Casar (démocrate, Texas) ont déposé le Ban Artificial Superintelligence Act, un texte qui interdirait de façon permanente le développement et le déploiement de ce qu'il appelle la superintelligence artificielle aux États-Unis.
La cible est définie largement: des systèmes d'IA qui dépassent l'intelligence humaine dans son ensemble, ou des systèmes plus restreints mais dangereux, capables par exemple d'aider a renverser un gouvernement ou de contourner leurs propres ordres d'arrêt. Outre l'interdiction permanente, le texte impose une pause immédiate et temporaire au développement avancé de l'IA en général, jusqu'à ce qu'un nouveau régulateur fédéral ait rédigé des règles de sécurité pour le secteur.
Sanders et Casar justifient le texte en citant les déclarations des responsables des laboratoires d'IA eux-mêmes, qui ont répété publiquement que les systèmes actuels approchent, ou pourraient bientôt atteindre, une capacité superintelligente.
Vingt ans de prison là où Bruxelles établit une facture
Le modèle de sanction du texte s'inspire explicitement du droit américain sur les armes nucléaires, et la comparaison avec le cadre européen déjà en vigueur est la manière la plus claire d'en mesurer la portée.
| Sanction pour les individus | Projet américain: jusqu'à 20 ans de prison |
|---|---|
| Sanction pour les entreprises | Projet américain: dissolution obligatoire de l'entreprise |
| Sanction pour les entreprises (comparaison) | AI Act européen: jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 pour cent du chiffre d'affaires mondial, selon le montant le plus élevé |
| Organe chargé de l'application | Projet américain: nouvelle agence fédérale de rang ministériel; AI Act européen: autorités nationales et Bureau européen de l'IA |
| Portée internationale | Projet américain: chargé Washington de négocier un traité mondial d'interdiction; AI Act européen: s'applique uniquement au sein de l'UE |
Là où l'AI Act européen, dont le niveau le plus élevé dépasse déjà le plafond du RGPD, traité une infraction comme une très grosse facture, le projet américain la traité comme un crime du même niveau que le travail illégal sur les armes nucléaires.
Ce qui compte pour une entreprise présente des deux côtés de l'Atlantique
Ce texte ne deviendra presque certainement pas loi cette session. Une interdiction totale d'une categorie technologique entière franchit rarement un Congrès ou l'autre chambre ou la Maison Blanche appartient a un autre parti, et aucun vote n'a été programmé.
Ce qui change tout de même, c'est l'argument dont disposent les régulateurs à Bruxelles. Le Bureau européen de l'IA fait appliquer depuis août 2026 les obligations relatives a l'IA à usage général, et jusqu'ici son plafond de 35 millions d'euros était la sanction IA la plus severe en Occident. Un sénateur américain en exercice propose désormais la prison et la dissolution d'entreprises pour la même inquiétude de fond. Les équipes conformité qui negocient les échéances de l'AI Act doivent s'attendre à voir cette comparaison ressortir dans les auditions bruxelloises et dans les évaluations de risque fournisseurs, même pendant que le texte américain reste en commission.
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